Avis rendus sur projets de la MRAe Hauts-de-France en 2022
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2022
Projet de parc éolien de la Pâturelle sur la commune d’Hypercourt (80)
Dossier étudié à la demande de la société parc éolien de la Paturelle (Valeco) (Somme)
Absence d’avis du 27 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société parc éolien de la Paturelle (Valeco) (Somme)
Absence d’avis du 27 décembre 2022
Projet de parc éolien de la Bacoulette sur la commune d’Ebouleau (02)- étude d’impact version juillet 2021
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme éolienne d’Ebouleau SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme éolienne d’Ebouleau SAS » (Aisne)
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Projet de création d’une installation fixe de traitement de l’amiante, valorisation de déchets dangereux par pré-traitement sur la commune de Lallaing (59) – étude d’impact du 26 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Alisa Dépollution (Nord)
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Alisa Dépollution (Nord)
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Projet d’entrepôt logistique Primelog sur la commune de Pecquencourt (59) – étude d’impact et de dangers octobre 2022
Dossier étudié à la demande de Parcolog Gestion (Nord)
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de Parcolog Gestion (Nord)
Avis sur projet du 20 décembre 2022
Projet de centrales photovoltaïques au sol sur la commune de Warluis (60)
Dossiers étudiés à la demande de la société CPV SUN 40, filiale de Luxel (Oise)
Avis sur projets du 19 décembre 2022
Dossiers étudiés à la demande de la société CPV SUN 40, filiale de Luxel (Oise)
Avis sur projets du 19 décembre 2022
Projet de construction d’une usine de recyclage pour la valorisation des matériaux issus de véhicules hors d’usage et de déchets d’équipements électriques et électroniques sur la commune d’Harnes (62)
Dossier étudié à la demande de la société Galloo France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 16 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Galloo France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 16 décembre 2022
Projet de construction de cabanes à vocation touristique sur la commune de Saint-Léger-aux-Bois (60)
Dossier étudié à la demande de la société « Les Cabanes de la Réserve » (Oise)
Avis sur projet du 14 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Les Cabanes de la Réserve » (Oise)
Avis sur projet du 14 décembre 2022
Projet d’exploitation d’une carrière d’argile et de sable sur la commune de Flines-lez-Râches (59) – étude d’impact de septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société STB Matériaux (Nord)
Avis sur projet du 13 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société STB Matériaux (Nord)
Avis sur projet du 13 décembre 2022
Projet de rénovation urbaine du quartier de l’Alma sur la commune de Roubaix (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 6 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 6 décembre 2022
Projet de parc éolien « Les Froids Vents » sur les communes de Chepoix et Beauvoir (60) – étude d’impact version octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Les Froids Vents » (RP Global France) (Oise)
Avis sur projet du 6 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Les Froids Vents » (RP Global France) (Oise)
Avis sur projet du 6 décembre 2022
Projet de parc éolien Boralex Moulin d’Hestrus sur la commune de Hestrus (62) – étude d’impact de mai 2021
Dossier étudié à la demande de la société SAS du Moulin d’Hestrus (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 6 décembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société SAS du Moulin d’Hestrus (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 6 décembre 2022
NOVEMBRE 2022
Projet de parc éolien sur la commune de Marcy-sous-Marle (02) étude d’impact du 8 avril 2021
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la vallée du Pan » (Aisne)
Avis sur projet du 30 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la vallée du Pan » (Aisne)
Avis sur projet du 30 novembre 2022
Projet d’aménagement d’un parc logistique sur la commune de Le Bosquel (80)
Dossier étudié à la demande de la société « L’Européenne (Somme)
Avis sur projet du 30 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « L’Européenne (Somme)
Avis sur projet du 30 novembre 2022
Projet d’aménagement d’un parc de logements sur le site de la ligne d’Anvin II sur la commune de Ardres (62)
Dossier étudié à la demande de Mavan Aménageur (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de Mavan Aménageur (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 25 novembre 2022
Projet de rénovation urbaine des quartiers des Musiciens et des Maréchaux sur la commune de Compiègne (60)
Avis sur projet du 25 novembre 2022
Avis sur projet du 25 novembre 2022
Projet de parc éolien de Frégicourt sur la commune de Combles (80) – étude d’impact juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Vents de Haute Somme » (Somme)
Avis sur projet du 23 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Vents de Haute Somme » (Somme)
Avis sur projet du 23 novembre 2022
Projet d’un centre de valorisation énergétique de déchets non dangereux sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
Avis sur projet du 22 novembre 2022
Avis sur projet du 22 novembre 2022
Projet de parc éolien du Cerisier sur la commune de Colonfay (02) – étude d’impact du 13 janvier 2021
Dossier étudié à la demande de la société Escofi (Aisne)
Avis sur projet du 18 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Escofi (Aisne)
Avis sur projet du 18 novembre 2022
Projet de valorisation écologique, forestière et paysagère d’une ancienne carrière d’argiles au lieu-dit « Beaulieu » sur la commune de Ferques (62) – étude d’impact du 11 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Carrières du Boulonnais (CB) Grenn (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Carrières du Boulonnais (CB) Grenn (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 15 novembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Calotterie (62) – étude d’impact de juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Samfi, filiale de Samfi-Invest (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 4 novembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Samfi, filiale de Samfi-Invest (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 4 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Contribution au cadrage de l’étude d’impact pour le prélèvement d’eau du golf du château d’Humières sur la commune de Monchy-Humières (60)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Oise (Oise)
Contribution au cadrage du 20 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Oise (Oise)
Contribution au cadrage du 20 octobre 2022
Projet d’extension du centre de tri et stockage de déchets dans le cadre du projet Recyenergies sur la commune de Billy-Berclau (62)
Dossier étudié à la demande du SIVOM de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 octobre 2022
Dossier étudié à la demande du SIVOM de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 octobre 2022
Projet de création d’un camping sur les communes de Wailly-Beaucamps et Boisjean (62)
Dossier étudié à la demande de la société « Plein air du Montreuillois » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Plein air du Montreuillois » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 octobre 2022
Projet de création d’une usine de fabrication de fenêtres de cabines et de fenêtres encadrées pour matériel roulant ferroviaire sur les communes de Buire et Hirson (02)
Dossier étudié à la demande de la société « Barat Transport » (Aisne)
Avis sur projet du 19 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Barat Transport » (Aisne)
Avis sur projet du 19 octobre 2022
Projet d’élevage avicole sur la commune de West-Cappel (59)
Dossier étudié à la demande de la société à responsabilité limitée WPO (Nord)
Avis sur projet du 17 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société à responsabilité limitée WPO (Nord)
Avis sur projet du 17 octobre 2022
Projet de mise en exploitation de deux évents de gaz de mine à Escaudain et Rouvignies (59)
Dossier étudié à la demande de la société Gazonor SAS (Nord)
Avis sur projet du 11 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Gazonor SAS (Nord)
Avis sur projet du 11 octobre 2022
Projet de réalisation d’une voie verte sur le site de la Lainière à Roubaix (59) – étude d’impact décembre 2017
Dossier étudié à la demande de la société « Ville Renouvelée » à Roubaix (Nord)
Avis sur projet du 3 octobre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Ville Renouvelée » à Roubaix (Nord)
Avis sur projet du 3 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Projet d’implantation d’une unité de production de Chondroïtine de la société « Gnosis by Lesaffre » sur la commune de Denain (59) étude d’impact du 28 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Gnosis by Lesaffre (Nord)
Avis sur projet du 27 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Gnosis by Lesaffre (Nord)
Avis sur projet du 27 septembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol de la société Centrale Photovoltaïque de Wallers-Lambrecht au sud de la commune de Wallers (59)
Dossier étudié à la demande de la société Centrale Photovoltaïque de Wallers-Lambrecht (Nord)
Avis sur projet du 22 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Centrale Photovoltaïque de Wallers-Lambrecht (Nord)
Avis sur projet du 22 septembre 2022
Projet de création de la zone d’aménagement concerté « ZAC NPNRU DEGROOTE » sur la commune de Téteghem-Coudekerque-Village (59)
Dossier étudié à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis sur projet du 20 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis sur projet du 20 septembre 2022
Projet de mise en exploitation de quatre évents de gaz de mine sur les communes d’Estevelles, Angres, Divion et Hulluch (62)
Dossier étudié à la demande de la société Gazonor (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Gazonor (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 septembre 2022
Projet de réalisation d’un sondage de captage de gaz de mine sur la commune de Noeux-les-Mines (62)
Dossier étudié à la demande de la société Gazonor (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Gazonor (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 septembre 2022
Projet de création d’une unité de valorisation de déchets des déchets sur la commune d’Auneuil (60) – étude d’impact du 6 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Ritleng Revalorisations (Oise)
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Ritleng Revalorisations (Oise)
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Projet de construction et d’exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune d’Oursel-Maison (60)
Dossier étudié à la demande de la société Montaigne Promotion (Oise)
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société Montaigne Promotion (Oise)
Avis sur projet du 12 septembre 2022
Projet de parc éolien de la société « Ferme éolienne du Bois Vicomte » sur la commune de Domart-en-Ponthieu (80)
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme éolienne du Bois Vicomte » (Somme)
Avis sur projet du 6 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme éolienne du Bois Vicomte » (Somme)
Avis sur projet du 6 septembre 2022
Projet de création d’un forage d’irrigation de l’EARL de la Maison Bleue sur la commune de Trosly-Loire (02)
Dossier étudié à la demande de l’exploitation agricole à responsabilité limitée de la Maison Bleue (Aisne)
Avis sur projet du 6 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de l’exploitation agricole à responsabilité limitée de la Maison Bleue (Aisne)
Avis sur projet du 6 septembre 2022
Projet de parc éolien sur la commune de Boubers-lès-Hesmond (62)
Dossier étudié à la demande de la société « Eoliennes des Magnolias » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 01 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Eoliennes des Magnolias » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 01 septembre 2022
Projet d’entrepôt logistique sur la commune de Calais (62)
Dossier étudié à la demande de la société civile de construction vente (SCCV) CALQUERIE (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 01 septembre 2022
Dossier étudié à la demande de la société civile de construction vente (SCCV) CALQUERIE (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 01 septembre 2022
AOÛT 2022
Projet de parc éolien de Orme de la société « Enertrag Santerre Orme SCS » sur la commune de Falvy (80)
Dossier étudié à la demande de la société « Enertrag Santerre Orme » (Somme)
Avis sur projet du 23 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Enertrag Santerre Orme » (Somme)
Avis sur projet du 23 août 2022
Projet de création d’une unité de traitement d’huiles claires et usagées sur la commune de Jeumont (59)
Dossier étudié à la demande de la société VM2D (Nord)
Avis sur projet du 23 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société VM2D (Nord)
Avis sur projet du 23 août 2022
Projet de parc éolien de la société « Centrale éolienne de production d’énergie Chesnots » sur la commune d’Eragny-sur-Epte (60)
Dossier étudié à la demande de la société « centrale éolienne de production d’énergie (CEPE) Chesnots » (Oise)
Avis sur projet du 23 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société « centrale éolienne de production d’énergie (CEPE) Chesnots » (Oise)
Avis sur projet du 23 août 2022
Projet de parc éolien de la société « Éoliennes du Bambou » sur la commune d’Estrées-lès-Crécy (80) – étude d’impact de mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Eoliennes du Bambou » (Somme)
Avis sur projet du 22 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Eoliennes du Bambou » (Somme)
Avis sur projet du 22 août 2022
Projet de régularisation d’un élevage avicole à Lihons (80)
Dossier étudié à la demande de la société par actions simplifiée LKT (Somme)
Avis sur projet du 09 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société par actions simplifiée LKT (Somme)
Avis sur projet du 09 août 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Courchelettes (59) et de Corbehem (62)
Dossiers étudiés à la demande de la société TSE (Third Step Energy) (Nord et Pas-de-Calais)
Avis sur projets du 09 août 2022
Dossiers étudiés à la demande de la société TSE (Third Step Energy) (Nord et Pas-de-Calais)
Avis sur projets du 09 août 2022
Projet d’extension de l’unité de fabrication d’aliments pour animaux domestiques de la société Nestle Purina Petcare France à Marconnelle (62)
Dossier étudié à la demande de la société « Nestlé Purina Petcare France » (NPPF) (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 09 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Nestlé Purina Petcare France » (NPPF) (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 09 août 2022
Projet de parc éolien de la société « WP France 19 » sur la commune d’Essômes-sur-Marne (02)
Dossier étudié à la demande de la société WP France 19 filiale de TotalEnergies (Aisne)
Avis sur projet du 09 août 2022
Dossier étudié à la demande de la société WP France 19 filiale de TotalEnergies (Aisne)
Avis sur projet du 09 août 2022
JUILLET 2022
Projet d’Aménagement foncier agricole forestier et environnementale (AFAFE) sur les communes de Fescamps (80), Laboissière-en-Santerre (80), Grivillers (80), Remaugies (80), Bus-la-Mesiére (80), Piennes-Onvillers (80), Lignières-les-Roye (80), Marquivillers (80) et Boulogne-le-Grasse (60)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Somme (Somme)
Avis sur projet du 26 juillet 2022
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Somme (Somme)
Avis sur projet du 26 juillet 2022
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) Sud Artois sur les communes d’Amplier, Famechon, Halloy, Mondicourt, Orville, Pas-en-Artois, Pommera et Thièvres (62)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 26 juillet 2022
4
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 26 juillet 2022
4
Projet de parc éolien de l’Européenne de la société Quadran filiale de TotalEnergies (ex Total) sur les communes de Froissy et Noiremont (60)
Dossier étudié à la demande de la société Quadran filiale de TotalEnergies (ex Total) (Oise)
Avis sur projet du 26 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Quadran filiale de TotalEnergies (ex Total) (Oise)
Avis sur projet du 26 juillet 2022
Projet d’aménagement d’un quartier de 700 logements de la société « Les Portes de l’Abbaye » sur la commune de Saint-André (59)
Dossier étudié à la demande de la société « Les Portes de l’Abbaye » (Nord)
Avis du 26 juillet 2022 sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact
Dossier étudié à la demande de la société « Les Portes de l’Abbaye » (Nord)
Avis du 26 juillet 2022 sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact
Projet de parc éolien « Extension de la Chaussée Brunehaut » de la société « Les Vents du Solesmois 2 » sur les communes de Haussy et Saulzoir (59)
Dossier étudié à la demande de la société « Les Vents du Solesmois 2 » (Nord)
Avis sur projet du 25 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Les Vents du Solesmois 2 » (Nord)
Avis sur projet du 25 juillet 2022
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Trosly-Breuil (60)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40 (Oise)
Avis sur projet du 12 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40 (Oise)
Avis sur projet du 12 juillet 2022
Projet d’Aménagement d’un pôle mixte Sport-Tertiaires-Loisirs « La Belle Vallée » sur la commune de Marcq-en-Baroeul (59)
Dossier étudié à la demande de la société SCCV Stratège (Nord)
Avis sur projet du 12 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société SCCV Stratège (Nord)
Avis sur projet du 12 juillet 2022
Projet de parc éolien de la société « Parc éolien de l’Aronde des Vents » sur les communes de Gournay-sur-Aronde et Antheuil-Portes (60)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de l’Aronde des Vents » (Oise)
Avis sur projet du 12 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de l’Aronde des Vents » (Oise)
Avis sur projet du 12 juillet 2022
Projet de lotissement rue du Touret sur la commune de La Couture (62)
Dossier étudié à la demande de la société Nexity Foncier Conseil (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 8 juillet 2022
Dossier étudié à la demande de la société Nexity Foncier Conseil (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 8 juillet 2022
JUIN 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Holnon et de Savy (02)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Aisne)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Aisne)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Projet de parc éolien sur la commune de Ville-Le-Marclet (80) – étude d’impact de mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société « YAWAY Ville-Le-Marclet » (Somme)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société « YAWAY Ville-Le-Marclet » (Somme)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Chouy (02) – étude d’impact version du 2 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la société Energie Chouy (WPD) (Aisne)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Energie Chouy (WPD) (Aisne)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Projet d’aménagement « Metropolitan Square » sur la commune de Lille (59) – étude d’impact du 30 mars 2022
Dossier étudié à la demande de Lille Métropolitan Square (Nord)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Dossier étudié à la demande de Lille Métropolitan Square (Nord)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Projet de Natur’anima concernant le changement d’affectation d’un bâtiment logistique existant en bâtiment industriel et la mise en place de 6 conduits de ventilation en toiture sur la commune de Bully-Les-Mines (62)
Dossier étudié à la demande de la société Naturanima (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Naturanima (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 28 juin 2022
Projet de parc éolien sur les communes de Brenelle, Courcelles-sur-Vesles et Saint-Mard (02) – étude d’impact du 30 mars 2022
Avis sur projet du 14 juin 2022
Avis sur projet du 14 juin 2022
Projet de création d’une ferme aquacole sur la commune de Le Portel (62)
Dossier étudié à la demande de la société Local Océan France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 14 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Local Océan France (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 14 juin 2022
Projet de modification des zones de circulation des camions au parc d’activités logistiques sur la commune de Senlis (60)
Dossier étudié à la demande de Amazon France Logistique (Oise)
Absence d’avis du 14 juin 2022
Dossier étudié à la demande de Amazon France Logistique (Oise)
Absence d’avis du 14 juin 2022
Projet de plan de gestion pluriannuelle des opérations de dragage de la Scarpe canalisée sur les communes de Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 10 juin 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 10 juin 2022
Projet de construction et d’exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune de Corbehem (62)
Dossier étudié à la demande de la société Concerto Développement (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Concerto Développement (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er juin 2022
Projet d’extension du centre de tri et stockage de déchets dans le cadre du projet Recyenergies sur la commune de Billy-Berlau (62) – études d’impact et de dangers de mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Vanheede Environnement (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er juin 2022
Dossier étudié à la demande de la société Vanheede Environnement (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er juin 2022
MAI 2022
Projet de centre de prétraitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux sur la commune de Cuvilly (60) portant sur la version A de l’étude d’impact du 23/06/2021
Dossier étudié à la demande de la société Médical Recycling (Oise)
Avis sur projet du 18 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société Médical Recycling (Oise)
Avis sur projet du 18 mai 2022
Projet de serre tropicale Tropicalia sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton (62) portant sur la version du 25 février 2022 de l’étude d’impact
Dossiers étudiés à la demande de la société Opale Tropical Concept (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 mai 2022
Dossiers étudiés à la demande de la société Opale Tropical Concept (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 18 mai 2022
Projet de parc éolien de la société « Ferme Eolienne Mont Joie » sur la commune de Soues (80)
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme Eolienne Mont Joie » (Somme)
Avis sur projet du 17 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Ferme Eolienne Mont Joie » (Somme)
Avis sur projet du 17 mai 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Wallers (59)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France (Nord)
Avis sur projet du 14 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France (Nord)
Avis sur projet du 14 mai 2022
Projet de renouvellement urbain du quartier Le Blanc Riez sur la commune de Wattignies (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 3 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 3 mai 2022
Projet de régularisation et de création de nouvelles lignes de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques sur le site de la société Coolrec sur la commune de Lesquin (59)
Dossier étudié à la demande de la société Coolrec (Nord)
Avis sur projet du 3 mai 2022
Dossier étudié à la demande de la société Coolrec (Nord)
Avis sur projet du 3 mai 2022
AVRIL 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Variscourt (02)
Dossier étudié à la demande de la société « Centrale photovoltaïque de Variscourt » (EDF Renouvelables) (Aisne)
Avis sur projet du 29 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Centrale photovoltaïque de Variscourt » (EDF Renouvelables) (Aisne)
Avis sur projet du 29 avril 2022
Projet d’aménagement d’un parc d’activités sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 20 avril 2022
Projet d’actualisation du plan d’épandage des stations d’épuration de Calais Monod, Tour et Sangatte (62)
Dossier étudié à la demande de Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Dossier étudié à la demande de Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Projet de parc éolien de Croisilles sur la commune de Croisilles (62)
Dossier étudié à la demande de la société Engie Green Croisilles (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Engie Green Croisilles (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Projet de parc éolien de Brebières sur la commune de Brebières (62)
Dossier étudié à la demande de la société Parc Eolien de Brebières SAS (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Parc Eolien de Brebières SAS (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de Davenescourt, Arvillers, Fignières, Hangest-en-Santerre et Trois-Rivières (80)
Dossier étudié à la demande du Conseil Départemental de la Somme (Somme)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Dossier étudié à la demande du Conseil Départemental de la Somme (Somme)
Absence d’avis du 20 avril 2022
Projet de parc éolien de la société Boralex extension Fortel SAS sur les communes de Fortel-en-Artois et Villers-l’Hôpital (62)
Dossier étudié à la demande de la société Boralex extension Fortel SAS (Pas de Calais)
Avis sur projet du 10 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Boralex extension Fortel SAS (Pas de Calais)
Avis sur projet du 10 avril 2022
Projet de création de la ZAC EuraDouai sur la commune de Douai (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord)
Avis sur projet du 8 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord)
Avis sur projet du 8 avril 2022
Projet de modernisation du centre de tri de déchets et de préparation de combustible sur la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02)
Dossier étudié à la demande de la société Edifi Nord (filiale du groupe Suez) (Aisne)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Edifi Nord (filiale du groupe Suez) (Aisne)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Projet de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Dompierre-sur-Helpe (59)
Dossier étudié à la demande de la société des Carrières de Dompierre (Nord)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société des Carrières de Dompierre (Nord)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Projet d’exploitation d’une usine de production de frites sur la commune de Péronne (80)
Dossier étudié à la demande de la société Ecofrost (Somme)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Ecofrost (Somme)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Projet de parc éolien sur la commune de Bouillancourt-la-Bataille (80)
Dossier étudié à la demande de la société Total Quadran (Somme)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Total Quadran (Somme)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Projet de la ZAC « Saint-Sauveur » sur la commune de Lille (59) – actualisation de l’avis du 12 février 2019
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis sur projet du 5 avril 2022
Projet d’installation d’une nouvelle ligne de coulée continue de cuivre et de deux nouvelles lignes de coulée de lingots de cuivre sur les communes de Villers-Saint-Paul et Nogent-sur-Oise (60) – actualisation de l’avis de l’autorité environnementale du 9 mars 2021
Dossier étudié à la demande de la société TG Griset (Oise)
Avis sur projet du 1er avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société TG Griset (Oise)
Avis sur projet du 1er avril 2022
Projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Silly-le-Long (60)
Dossier étudié à la demande de la société Virtuo Silly Sarl (Oise)
Avis sur projet du 1er avril 2022
Dossier étudié à la demande de la société Virtuo Silly Sarl (Oise)
Avis sur projet du 1er avril 2022
Projet d’extension de la zone d’activités du Mont-Solau sur la commune de Carvin (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Hénin Carvin (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er avril 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Hénin Carvin (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 1er avril 2022
MARS 2022
Projet de crématorium animalier sur la commune de Courcelles-les-Lens (62)
Dossier étudié à la demande de la société Seleste (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 28 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Seleste (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 28 mars 2022
Projet d’aménagement d’un bâtiment existant pour une activité de fabrication de couches, d’articles d’hygiène féminine et d’entretien ménager sur la commune de Bully-les-Mines (62)
Dossier étudié à la demande de la société Naturanima (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 22 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Naturanima (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 22 mars 2022
Projet de création d’une usine de traitement d’emballages industriels sur la commune d’Hordain (59)
Dossiers étudiés à la demande de l’entreprise NCG (Nord)
Avis sur projet du 22 mars 2022
Dossiers étudiés à la demande de l’entreprise NCG (Nord)
Avis sur projet du 22 mars 2022
Projet de parc éolien la Monjoie sur la commune de Fontaine-les-Vervins (02)
Dossier étudié à la demande de la société MSE La Monjoie (Aisne)
Absence d’avis du 22 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société MSE La Monjoie (Aisne)
Absence d’avis du 22 mars 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Wahagnies (59)
Dossier étudié à la demande de la société Soleia Wah (Nord)
Avis sur projet du 18 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Soleia Wah (Nord)
Avis sur projet du 18 mars 2022
Projet de parc éolien de la société « Parc éolien Val du Puits » sur la commune de Regnauville (62)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien Val du Puits » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 17 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien Val du Puits » (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 17 mars 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Prouvy et Trith-Saint-Léger (59)
Dossier étudié à la demande de la société Neoen (Nord)
Avis sur projet du 8 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société Neoen (Nord)
Avis sur projet du 8 mars 2022
Projet de parc éolien de Canny de la société « Parc éolien de Canny » sur la commune de Canny-sur-Matz (60) étude d’impact de novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la société « parc éolien de Canny » (Oise)
Avis sur projet du 5 mars 2022
Dossier étudié à la demande de la société « parc éolien de Canny » (Oise)
Avis sur projet du 5 mars 2022
FÉVRIER 2022
Projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de La Villeneuve-sous-Thury (60)
Dossier étudié à la demande de la société agricole Earl Bertin La Villeneuve (Oise)
Avis sur projet du 28 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société agricole Earl Bertin La Villeneuve (Oise)
Avis sur projet du 28 février 2022
Projet de forage d’irrigation agricole de la SCA Saint Ouen sur la commune d’Etavigny (60)
Dossier étudié à la demande de la société SCA Saint Ouen (Oise)
Avis sur projet du 28 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société SCA Saint Ouen (Oise)
Avis sur projet du 28 février 2022
Projet de création d’un forage agricole sur la commune de Jaulzy (60)
Dossier étudié à la demande de l’Earl Moussaud (Oise)
Avis sur projet du 25 février 2022
Dossier étudié à la demande de l’Earl Moussaud (Oise)
Avis sur projet du 25 février 2022
Projet de parc éolien de la Planchette sur la commune de Crapeaumesnil (60)
Dossier étudié à la demande de la société « parc éolien de la Planchette (Oise)
Avis sur projet du 25 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société « parc éolien de la Planchette (Oise)
Avis sur projet du 25 février 2022
Projet de construction d’une plate-forme logistique (bâtiment B) de la société SCCV Arefim Bresles 1 sur le commune de Bresles (60)
Dossier étudié à la demande de la société SCCV Arefim Bresles 1 (Oise)
Avis sur projet du 23 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société SCCV Arefim Bresles 1 (Oise)
Avis sur projet du 23 février 2022
Projet de lotissement au lieu-dit « La Folle Entreprise » sur la commune de Bresles (60)
Dossier étudié à la demande de la société Viabilis (Oise)
Avis sur projet du 18 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société Viabilis (Oise)
Avis sur projet du 18 février 2022
Projet de raccordement au réseau électrique de l’usine Rockwool sur la commune de Courmelles (02) - Complément à l’avis du 3 juin 2020
Dossier étudié à la demande de l’entreprise « Réseau de Transport d’Electricité (RTE) » (Aisne)
Avis sur projet du 8 février 2022
Dossier étudié à la demande de l’entreprise « Réseau de Transport d’Electricité (RTE) » (Aisne)
Avis sur projet du 8 février 2022
Projet d’exploitation d’une carrière de craie sur la commune de Dizy-le-Gros (02) - Actualisation de l’avis du 11 août 2020
Dossier étudié à la demande de la société Anquez (Aisne)
Avis sur projet du 8 février 2022
Dossier étudié à la demande de la société Anquez (Aisne)
Avis sur projet du 8 février 2022
JANVIER 2022
Projet de création d’une chaufferie CSR sur les communes de Neuvillette et Thenelles (02)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Suez (Aisne)
Avis sur projet du 25 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Suez (Aisne)
Avis sur projet du 25 janvier 2022
Projet de requalification urbaine du quartier Les Oliveaux sur la commune de Loos (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Absence d’avis du 25 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Absence d’avis du 25 janvier 2022
Projet de canalisation de gaz de GRT Gaz entre Beuvry et Bénifontaine (62)
Dossier étudié à la demande de GRT Gaz (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 22 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de GRT Gaz (Pas-de-Calais)
Avis sur projet du 22 janvier 2022
Projet de construction et d’exploitation d’un entrepôt logistique de la société Arefim Ge sur les communes d’Epaux-Bézu et Bézu-Saint-Germain (02)
Dossier étudié à la demande de la société Arefim Ge (Aisne)
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société Arefim Ge (Aisne)
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Projet d’extension du stade de football Walter-Luzi sur la commune de Chambly (60)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chambly (Oise)
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la commune de Chambly (Oise)
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Projet de création d’une unité de fabrication de produits alimentaires de la société Marine sur la commune de Saint-Quentin (02)
Dossier étudié à la demande de la société Cité Marine (Aisne)
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société Cité Marine (Aisne)
Avis sur projet du 11 janvier 2022
Projet de création d’une véloroute sur les communes de Merville et La Gorgue (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Flandres Lys (Nord)
Avis sur projet du 8 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Flandres Lys (Nord)
Avis sur projet du 8 janvier 2022
Projet d’extension d’un site de tri, transit et regroupement et traitement des déchets d’activités économiques de la société Chimirec Valrecoise sur la commune de Saint-Just-en-Chaussée (60)
Dossier étudié à la demande de la société Chimirec Valrecoise (Oise)
Avis sur projet du 4 janvier 2022
Dossier étudié à la demande de la société Chimirec Valrecoise (Oise)
Avis sur projet du 4 janvier 2022
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