Les 20 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)

Les MRAe

Les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ont été créées en 2016, aux côtés de l’Ae, afin de pouvoir exprimer des avis indépendants sur tous les "plans/programmes" et de contribuer à un meilleur fonctionnement démocratique pour la préparation des décisions environnementales.

Publié le 27/12/2022 | Mis à jour le 27/07/2023

Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent

à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Auvergne - Rhône-Alpes

Les dossiers traités par la MRAe de la région Auvergne - Rhône-Alpes intéressent les départements suivants : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de, Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Bourgogne-Franche-Comté

Les dossiers traités par la MRAe de la région Bourgogne-Franche-Comté intéressent les départements suivants : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

Bretagne

Les dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne intéressent les départements suivants : Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35) et Morbihan (56).

Centre-Val de Loire

Les dossiers traités par la MRAe de la région Centre-Val de Loire intéressent les départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36) ; Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45).

Corse

Les dossiers traités par la MRAe de la région Corse
intéressent les départements suivants : Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

Grand Est

Les dossiers traités par la MRAe Grand Est intéressent les départements suivants :
Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) , Meurthe-et-Moselle (54) , Meuse (55) , Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88).

Guadeloupe

Guyane

Hauts-de-France

Les dossiers traités par la MRAe de la région Hauts-de-France intéressent les départements suivants : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).

Île - de - France

Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95).

La Réunion

Martinique

Mayotte

Nouvelle-Aquitaine

Les dossiers traités par la MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine intéressent les départements suivants : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) et Haute-Vienne (87).

Normandie

Les dossiers traités par la MRAe de la région Normandie intéressent les départements suivants : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).

Occitanie

Les dossiers traités par la MRAe de la région Occitanie intéressent les départements suivants :
Les départements de la MRAe Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).